Les règles d’origine sont des dispositions contenues dans les accords de libre-échange du Canada pour déterminer si un produit est admissible au titre de « produit originaire » (endroit où il est produit).

Ces règles précisent la part de la production ou de la valeur d’un bien qui doit intervenir ou être obtenue collectivement au Canada et dans le ou les pays liés par l’accord de libre-échange pour être admissible au titre de produit originaire.

Selon les accords de libre-échange du Canada, seuls les produits originaires sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel lors d’exportations d’un pays vers un autre auquel il est lié par un accord de libre-échange.

Les règles d’origine garantissent également que les biens produits entièrement ou en majeure partie dans des pays tiers ne puissent pas profiter du traitement tarifaire préférentiel tout simplement en transitant par le Canada à destination d’un pays lié par un accord de libre-échange, ou vice-versa, ou en subissant une transformation minime dans un des pays liés par un accord de libre-échange.

Les règles d’origine de chaque accord de libre-échange du Canada sont généralement établies dans des chapitres séparés.

Pour obtenir des renseignements précis sur le degré de conformité de votre produit aux règles d’origine, consultez des spécialistes et des conseillers, comme les courtiers en douane. Il est également recommandé d’obtenir du pays étranger une décision anticipée quant à l’origine.